Par Serge DUVIGNEAU, gérant de TEG FRANCE
« Ma caisse est conforme, donc je suis tranquille pour la facturation électronique. »
Je l’entends souvent. Et, à première vue, ça se tient. La caisse fonctionne, les tickets sortent, les règlements passent, la TVA est enregistrée… Pourquoi faudrait-il y toucher ?
Sauf que la réforme ne regarde pas seulement ce qui se passe au comptoir.
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir leurs factures électroniques. Pour les TPE et PME, l’émission des factures électroniques et le e-reporting deviennent obligatoires au 1er septembre 2027.
Et entre une caisse qui encaisse correctement et un système capable de transmettre les bons flux, il peut y avoir quelques réglages. Parfois une mise à jour. Parfois davantage.
Chez TEG FRANCE, je commence donc rarement par regarder le matériel. Je regarde le logiciel, les données qu’il produit et la manière dont elles peuvent sortir du système.
>>> Je vérifie si mon logiciel d’encaissement peut évoluer avant de penser à changer de caisse.
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises entrant dans le champ de la réforme doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Pour les TPE et PME, l’émission électronique et le e-reporting arrivent au 1er septembre 2027. Le calendrier officiel de la réforme distingue donc bien ces deux échéances.
| Échéance | Obligation | Ce qu’il faut vérifier |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Réception des factures électroniques | Plateforme agréée et circuit de réception |
| 1er septembre 2027 | Émission des factures B2B pour les TPE/PME | Compatibilité du logiciel |
| 1er septembre 2027 | E-reporting pour les TPE/PME | Remontée des données de vente concernées |
Autrement dit, un petit commerçant n’a pas à tout faire depuis septembre 2026. Mais il ne peut pas non plus se dire : « J’ai jusqu’en 2027, on verra plus tard. »
La réception est déjà obligatoire. Une entreprise passe par une plateforme agréée pour recevoir les factures entrant dans le dispositif. Elle peut aussi utiliser un logiciel connecté à cette plateforme. La DGFiP détaille le rôle des plateformes agréées dans la facturation électronique et le e-reporting.
Même la franchise en base de TVA ne met pas automatiquement à l’écart de la réforme. Les entreprises qui en bénéficient restent concernées pour les opérations entrant dans son champ, comme le précise la DGFiP dans sa présentation du dispositif.
>>> Je fais le point sur mon installation et les adaptations à prévoir pour 2027.
Non. Et c’est là que les mots peuvent piéger.
Un commerçant me dit : « Ma caisse est conforme. » Très bien. Mais conforme à quoi ?
Une caisse peut respecter les règles fiscales qui concernent l’encaissement et ne pas être prête à gérer la facturation électronique ou le e-reporting. Conformité de la caisse et compatibilité avec la réforme, ce n’est pas la même chose.
Un logiciel de caisse certifié NF525 peut donc répondre aux exigences liées à l’encaissement sans que cette certification suffise, à elle seule, à garantir sa compatibilité avec les nouveaux flux.
Je veux connaître la version du logiciel. Je veux savoir quelles données il sait produire. Et surtout : avec quoi peut-il communiquer ?
La DGFiP distingue d’ailleurs les certifications liées aux logiciels de caisse du label « Solution compatible – Facturation électronique ». Une solution compatible doit notamment respecter les formats attendus et être raccordée à au moins une plateforme agréée.
Pas besoin, pour autant, de jeter une caisse qui fonctionne.
Un professionnel peut continuer à utiliser son logiciel de caisse, son outil de facturation ou son logiciel métier s’il évolue pour devenir compatible et communiquer avec une plateforme agréée. La fiche pratique de la DGFiP consacrée aux équipements et logiciels le précise.
Acheter une nouvelle caisse avant d’avoir vérifié ça ? Je ne commencerais pas par là.
Un commerce B2C n’a pas à transformer chaque ticket en facture électronique. Les ventes réalisées avec des particuliers alimentent en revanche le e-reporting des transactions, comme l’explique la documentation de la DGFiP.
Imaginez une boulangerie à 8 h 30. Trois baguettes, deux cafés, une formule petit-déjeuner. Paiement par carte. Ticket. Client suivant.
Personne ne va fabriquer une facture électronique pour chaque croissant vendu.
En revanche, derrière l’écran, le logiciel enregistre déjà beaucoup de choses : montant de la vente, taux de TVA, type d’opération, total de la journée. Ce sont ces données de vente qui prennent de l’importance avec le e-reporting.
Et c’est parfois là qu’on tombe sur de vieilles habitudes.
Un taux de TVA mal paramétré depuis des mois. Une famille d’articles utilisée « parce qu’on a toujours fait comme ça ». Deux activités différentes rangées dans la même catégorie.
Tant que la caisse sort le bon total, personne ne s’en inquiète vraiment. Dès que ces informations doivent être structurées puis transmises automatiquement, le détail compte beaucoup plus.
Un commerce qui travaille avec les deux publics doit distinguer ses flux. Les ventes aux particuliers relèvent principalement du e-reporting ; les opérations B2B domestiques entrant dans le champ de la réforme passent par la facturation électronique. Cette distinction figure dans le périmètre officiel de la réforme.
Prenons un fleuriste.
À 10 heures, une cliente choisit un bouquet, paie 35 euros et repart avec son ticket. B2C.
À 15 heures, l’hôtel situé trois rues plus loin récupère six compositions pour une réception et demande une facture au nom de l’établissement. Même caisse. Même logiciel. Mais pas le même traitement derrière.
Le système doit savoir faire la différence.
Il arrive aussi qu’un professionnel paie d’abord comme n’importe quel client puis demande : « Vous pouvez me faire une facture, finalement ? »
La vente est déjà enregistrée. La facture arrive après. Il faut alors éviter que la même opération soit traitée deux fois dans les flux.
Dans ce type de dossier, je regarde donc qui achète, comment la vente est enregistrée, quand la facture est créée et ce que fait ensuite le logiciel. La fiche technique de la caisse, seule, ne me donne pas la réponse.
Pas nécessairement. Un logiciel qui peut évoluer, répondre aux attendus de la réforme et communiquer avec une plateforme agréée peut permettre de conserver l’équipement existant. La DGFiP conseille d’ailleurs aux entreprises déjà équipées de vérifier ce point auprès de leur éditeur dans sa fiche dédiée au choix des équipements et logiciels.
Quand j’ouvre un dossier, je regarde trois étages.
D’abord, l’encaissement : qu’est-ce que la caisse enregistre réellement ?
Ensuite, la qualification : le logiciel sait-il reconnaître correctement une vente B2C, une facture B2B et les données qui doivent partir en e-reporting ?
Enfin, la transmission : comment ces informations quittent-elles le logiciel pour rejoindre la plateforme agréée ?
Une installation d’encaissement peut être impeccable au premier étage et coincer au troisième.
En pratique, nous vérifions cinq points :
Il y a deux façons de se compliquer la vie : changer trop tôt une installation qui aurait pu évoluer, ou découvrir trop tard que le vieux logiciel ne suivra pas.
Pour savoir où vous en êtes sans attendre, voici les questions que je pose en premier quand j’ouvre un dossier.
Huit à dix questions sur votre caisse, votre logiciel et vos clients. Vous obtenez la liste des éléments à traiter et leur échéance.
Un commerçant concerné par l’échéance du 1er septembre 2027 a intérêt à vérifier son installation plusieurs mois auparavant. Une adaptation peut demander une mise à jour, du paramétrage et des tests avant que les premiers flux partent réellement.
« Quelle version de mon logiciel ai-je aujourd’hui, et que prévoit mon éditeur pour 2027 ? »
Je commencerais par là.
Le circuit de réception des factures fournisseurs doit, lui, déjà fonctionner puisque l’obligation existe depuis le 1er septembre 2026.
Puis je regarde les ventes : B2B, B2C, TVA, données disponibles, e-reporting, connexion avec la plateforme choisie. La DGFiP publie la liste à jour des plateformes agréées.
Le 1er septembre 2027, il sera un peu tard pour découvrir qu’une version logicielle n’est plus maintenue.
>>> Je contacte TEG FRANCE pour vérifier si mon installation est prête pour la facturation électronique.
Rédigé par l’agence Fair | Validé par les gérants Serge DUVIGNEAU et Théo VIGNERON
Date de publication : 15 septembre 2026